Imposition des GAFA par l'Union européenne

Le 16 juin, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur la conformité d'Apple aux règles de concurrence européennes. Le géant américain du numérique imposerait des conditions illégales aux développeurs dans l'App Store et dans le service de paiements Apple Pay. Une commission de 30% est prélevée, captant une grande partie des marges économiques des acteurs de la diversité culturelle (livres, musiques, films...). Au-delà des aspects techniques et d'un probable abus de position dominante, l'Union européenne est dans son rôle en demandant le respect des règles qui découlent de choix de société régulateurs. Les GAFA, par l'optimisation fiscale, ne paient en moyenne que 9% d'impôts dans l'UE (contre 23% en moyenne pour les autres entreprises). La Commission européenne a d'ailleurs imposé il y a 4 ans une amende de 14 milliards d'euros à Apple, lui intimant de reverser à l'Irlande des avantages fiscaux indus. Elle a également prélevé à Google 8,2 milliards d'euros en sanction de pratiques abusives dans la vente et la publicité en ligne.