Le Luxembourg
Luxembourg, le Grand duché niché au cœur de l'Europe
la Cour De Justice De L'union Européenne
Visite axée sur le plurilinguisme, octobre 2024
Fondée en 1952 à Luxembourg, la Cour de Justice (CJUE) est l'une des 5 institutions les plus importantes de l'UE.
⚖️ Son pouvoir
La CJUE peut entendre les affaires émanant des tribunaux nationaux par le biais du système de « décision préjudicielle ». Dans ce cas, un tribunal national lui soumet une question relative à l'interprétation du droit de l'UE. La CJUE décide de l'interprétation correcte et renvoie l'affaire au tribunal national pour qu'il rende une décision finale. Il appartient toujours au tribunal national de trancher les questions relevant de la législation de son propre pays.
La Commission européenne peut également saisir le Tribunal de l'Union européenne d'une affaire contre un État membre. Dans ces affaires, le Tribunal doit déterminer si l'État membre a manqué à ses obligations envers l'UE. Dans certains cas précis, comme lorsqu'un État récidiviste n'a pas mis en œuvre une directive de l'UE, le Tribunal peut infliger une amende à un État membre.
Un État membre peut également poursuivre un autre État membre devant le Tribunal. Cela n'arrive pas souvent, mais seulement lorsque l'État a un intérêt politique à demander au Tribunal de trancher sur un point de droit de l'UE. Enfin, la Cour peut exercer un contrôle juridictionnel du droit de l'Union. Elle a ainsi le pouvoir de contrôler les règlements et directives de l'Union et de s'assurer qu'ils sont conformes aux traités et aux principes généraux du droit de l'Union.
💬 Langues
La Cour de Justice de l'UE est exemplaire en matière de diversité linguistique.
➡️ La langue de travail interne est le français ;
➡️ Sa direction de l'interprétation compte plus de 70 interprètes permanents. J'ai pu discuter avec l'un d'entre eux ;
➡️ Il existe 24 langues de procédure.
Pour assurer la communication dans différentes langues entre tous les participants à la procédure orale, une équipe d'interprètes expérimentés est affectée à chaque audience. Bravo à la CJUE pour sa contribution au plurilinguisme institutionnel européen, facteur clef d'adhésion des peuples, de respect de nos sociétés et de débats judiciaires riches et nuancés.
Enseigner la coopération parlementaire en langue française
Master en études parlementaires, Université du Luxembourg, 2022-2024
Dans le cadre du cours que je donne à l'Université du Luxembourg aux étudiants du Master en études parlementaires dirigé par Philippe Poirier, j'ai invité le 7 octobre 2022 Fatmir Leci, conseiller à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie issu du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à intervenir sur le Parlement francophone des jeunes et le Train des Mémoire.
Deux belles actions de la Francophonie parlementaire ! Une façon de mieux faire connaître l'action de la Francophonie parlementaire aux jeunes ! Merci Fatmir.
École d’automne de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg
Université du Luxembourg, 23 et 24 septembre 2021
La chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg a organisé une École d'automne consacrée au thème les Parlements aux prises avec la Souveraineté et la Subsidiarité.
À l'initiative du Professeur Philippe Poirier, avec l'aide de Stéphane Garon & Laura Gil Besada, cette école d'automne a rassemblé parlementaires, universitaires, administrateurs et doctorants aux regards complémentaires autour d'un enjeu intéressant directement nos démocraties et organisations fédérales.
Au sein de la Chambre des Députés du Luxembourg, en duplex avec les États-Unis et le Québec, cette école d'automne a permis à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie de renforcer son action interparlementaire pourvoyeuse de bonnes pratiques, à travers la double participation de son secrétaire général parlementaire Jacques Krabal et de son secrétaire général administratif Emmanuel Maury, mais aussi de Mireille Eza (à distance), de Jean Baptiste Leguen et de Fatmir Leci.
À noter également la participation de Sophie Lamouroux de la Chaire Eugène Pierre en études du droit des assemblées parlementaires et locales d'Aix-Marseille Université et de Chantal Delsol de l'Institut de France. Cela a été un beau moment de réflexion collective au cœur du Grand Duché !